Contrat de Bail d'Habitation
Louez un logement en définissant le loyer, la caution et les règles entre vous.
Informations requises
Vous aurez besoin de ces informations pour remplir le contrat
Parties
Nom complet du propriétaire qui met le bien en location.
Numéro à 8 chiffres de la CIN du propriétaire (celui qui loue).
Adresse personnelle du propriétaire (celui qui loue le bien).
Nom complet du locataire qui occupera le logement.
Numéro à 8 chiffres de la CIN du locataire (celui qui habitera le bien).
Adresse actuelle du locataire avant d'emménager.
Objet du contrat
Adresse complète du logement concerné par ce contrat.
Description du logement (nombre de pièces, étage, équipements).
Durée
Durée de la location (ex: 1 an, 3 ans renouvelable).
Date au format JJ/MM/AAAA du contrat.
Durée en années ou mois du contrat.
Dispositions financières
Montant en dinars tunisiens .
Jour du mois où le loyer doit être payé (ex: le 5).
Montant en dinars tunisiens .
Obligations des parties
Charges payées par le propriétaire et incluses dans le loyer (eau, électricité, etc.).
Charges à la charge du locataire, en plus du loyer.
Dispositions diverses
Tribunal territorialement compétent en cas de litige (ex: Tribunal de Tunis).
Signatures
Adresse complète (rue, numéro, ville) .
Date au format JJ/MM/AAAA .
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