Compromis de Vente Immobilier
Engage l'acheteur et le vendeur d'un bien avant de signer l'acte de vente définitif.
Informations requises
Vous aurez besoin de ces informations pour remplir le contrat
Parties
Nom complet du vendeur du véhicule.
Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.
État civil du vendeur (célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf/veuve).
Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.
Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.
Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.
État civil de l'acquéreur (célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf/veuve).
Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.
Désignation du bien
Nature du bien (ex: appartement, villa, terrain).
Nombre .
Adresse complète du logement concerné par ce contrat.
Numéro du titre foncier du bien immobilier.
Surface du bien en mètres carrés.
Comment le vendeur a acquis le bien (ex: achat, héritage).
Prix et modalités
Montant en dinars tunisiens .
Montant en dinars tunisiens .
Montant en dinars tunisiens .
Conditions suspensives
Montant en dinars tunisiens .
Date au format JJ/MM/AAAA .
Conditions ou modalités particulières .
Délai de réalisation
Date au format JJ/MM/AAAA .
Signatures
Adresse complète (rue, numéro, ville) .
Date au format JJ/MM/AAAA .
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