Contrat de Prestation de Services
Fixez le prix, les délais et les conditions d'un service rendu par un professionnel.
Informations requises
Vous aurez besoin de ces informations pour remplir le contrat
Parties
Nom du client qui commande la prestation.
Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.
Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.
Nom de la personne ou entreprise qui réalise la prestation.
Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.
Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.
Objet du contrat
Décrivez brièvement description prestations du contrat.
Rémunération
Montant en dinars tunisiens du salaire et des avantages.
Comment et quand le paiement sera effectué (ex: 50% à la signature, 50% à la livraison).
Durée
Durée en années ou mois du contrat.
Date au format JJ/MM/AAAA du contrat.
Résiliation
Durée en années ou mois en cas de résiliation.
Dispositions diverses
Tribunal territorialement compétent en cas de litige (ex: Tribunal de Tunis).
Signatures
Adresse complète (rue, numéro, ville) .
Date au format JJ/MM/AAAA .
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