Argent & Prêt

Contrat de Prêt entre Particuliers

Sécurisez un prêt d'argent entre proches en fixant les conditions de remboursement.

Base légale
17 champs
~4 min
Gratuit
Base légale : Code des Obligations et des Contrats, articles 1054 à 1103 (Prêt)

Informations requises

Vous aurez besoin de ces informations pour remplir le contrat

Parties

Nom Preteur· Texte

Nom complet de la personne qui prête l'argent.

Cin Preteur· CIN

Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.

Adresse Preteur· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.

Nom Emprunteur· Texte

Nom complet de la personne qui emprunte l'argent.

Cin Emprunteur· CIN

Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.

Adresse Emprunteur· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.

Objet du prêt

Montant· Nombre

Montant total du prêt en dinars tunisiens.

Destination Pret· Texte

Usage prévu pour l'argent emprunté (ex: achat véhicule, travaux).

Remboursement

Modalites· Texte

Conditions ou modalités particulières .

Date Deblocage· Date

Date au format JJ/MM/AAAA .

Date Echeance Finale· Date

Date au format JJ/MM/AAAA .

Intérêts

Avec Interet· Texte

Indiquez si le prêt comporte des intérêts (oui/non).

Taux· Nombre

Taux en pourcentage (ex: 10 pour 10%).

Garanties

Garanties Pret· Texte

Garanties offertes pour le prêt (ex: caution solidaire, nantissement).

Remboursement anticipé

Conditions Anticipe· Texte

Conditions ou modalités particulières .

Signatures

Lieu Signature· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) .

Date Signature· Date

Date au format JJ/MM/AAAA .

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