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AccueilContrat de Bail d'Habitation
Logement

Contrat de Bail d'Habitation

Louez un logement en définissant le loyer, la caution et les règles entre vous.

Base légale
20 champs
~4 min
Gratuit
Base légale : Code des Obligations et des Contrats, articles 727 à 827
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Informations requises

Vous aurez besoin de ces informations pour remplir le contrat

Parties

Nom Bailleur· Texte

Nom complet du propriétaire qui met le bien en location.

Cin Bailleur· CIN

Numéro à 8 chiffres de la CIN du propriétaire (celui qui loue).

Adresse Bailleur· Texte

Adresse personnelle du propriétaire (celui qui loue le bien).

3 étapes

Comment ça marche

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    Saisissez vos informations étape par étape avec indices et validation instantanée

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3

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Nom Preneur· Texte

Nom complet du locataire qui occupera le logement.

Cin Preneur· CIN

Numéro à 8 chiffres de la CIN du locataire (celui qui habitera le bien).

Adresse Preneur· Texte

Adresse actuelle du locataire avant d'emménager.

Objet du contrat

Adresse Bien· Texte

Adresse complète du logement concerné par ce contrat.

Description Bien· Texte

Description du logement (nombre de pièces, étage, équipements).

Frais d'enregistrement à la charge de· Choix

Partie qui supporte les frais d'enregistrement du bail.

Durée

Duree Bail· Texte

Durée de la location (ex: 1 an, 3 ans renouvelable).

Date Debut· Date

Date au format JJ/MM/AAAA du contrat.

Preavis Mois· Nombre

Durée en années ou mois du contrat.

Dispositions financières

Montant Loyer· Nombre

Montant en dinars tunisiens .

Jour Paiement· Texte

Jour du mois où le loyer doit être payé (ex: le 5).

Montant Caution· Nombre

Montant en dinars tunisiens .

Obligations des parties

Charges Incluses· Texte

Charges payées par le propriétaire et incluses dans le loyer (eau, électricité, etc.).

Charges Preneur· Texte

Charges à la charge du locataire, en plus du loyer.

Dispositions diverses

Tribunal· Texte

Tribunal territorialement compétent en cas de litige (ex: Tribunal de Tunis).

Signatures

Lieu Signature· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) .

Date Signature· Date

Date au format JJ/MM/AAAA .

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