Contraty — vos contrats juridiques tunisiens en quelques minutes
La première plateforme tunisienne de génération de contrats juridiques bilingues. 22 modèles fondés sur les codes tunisiens — Code des Obligations et des Contrats, Code du Travail, et Code des Sociétés Commerciales. Choisissez un modèle, remplissez les champs, et obtenez votre contrat en PDF prêt à signer.
22 modèles|Arabe · Français|PDF prêt à signer
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Modèles de contrats
22 modèles disponibles
Accord de Confidentialité (NDA)
13 champs
Attestation d'Hébergement
11 champs
Attestation sur l'Honneur
12 champs
Autorisation Parentale de Voyage
16 champs
Compromis de Vente Immobilier
23 champs
Contrat de Bail d'Habitation
19 champs
Contrat de Prestation de Services
15 champs
Contrat de Prêt entre Particuliers
17 champs
Contrat de Travail à Durée Déterminée
19 champs
Contrat de Travail à Durée Indéterminée
22 champs
Contrat de Travail Aidé — Programme Karama
19 champs
Contrat de Vente de Motocyclette
18 champs
Contrat de Vente de Véhicule Automobile
18 champs
Contrat SIVP — Stage d'Insertion à la Vie Professionnelle
19 champs
État des Lieux (Entrée / Sortie)
38 champs
Lettre de Démission
14 champs
Mise en Demeure
16 champs
Procuration Spéciale
10 champs
Quittance de Loyer
10 champs
Reconnaissance de Dette
16 champs
Rupture Conventionnelle du Contrat de Travail (CDI)
14 champs
Statuts de SARL
12 champs
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Tous les modèles sont basés sur les codes juridiques tunisiens : Code des Obligations et des Contrats (COC), Code du Travail (CT), Code des Sociétés Commerciales (CS)