Engage l'acheteur et le vendeur d'un bien avant de signer l'acte de vente définitif.
Vous aurez besoin de ces informations pour remplir le contrat
Nom complet du vendeur du bien immobilier.
Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.
État civil du vendeur (célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf/veuve).
Saisissez vos informations étape par étape avec indices et validation instantanée
Vérifiez les clauses et suggestions avant téléchargement
Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.
Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.
Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.
État civil de l'acquéreur (célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf/veuve).
Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.
Nature du bien (ex: appartement, villa, terrain).
Nombre .
Adresse complète du bien immobilier concerné par la vente.
Numéro du titre foncier du bien immobilier.
Surface du bien en mètres carrés.
Comment le vendeur a acquis le bien (ex: achat, héritage).
Ville du bureau de la Conservation de la Propriété Foncière où le bien est immatriculé.
Montant en dinars tunisiens .
Montant en dinars tunisiens .
Montant en dinars tunisiens .
Montant en dinars tunisiens .
Date au format JJ/MM/AAAA .
Conditions ou modalités particulières .
Date au format JJ/MM/AAAA .
Adresse complète (rue, numéro, ville) .
Date au format JJ/MM/AAAA .
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