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AccueilContrat de Travail à Durée Déterminée
Travail

Contrat de Travail à Durée Déterminée

Embauchez un salarié pour une durée limitée, un projet précis ou un remplacement.

Base légale
20 champs
~4 min
Gratuit
2contrats générés
Base légale : Code du Travail (Loi n° 66-27) — Contrat à Durée Déterminée et Code des Obligations et des Contrats, articles 828 à 953
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Informations requises

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Parties

Nom Entreprise· Texte

Nom officiel de l'entreprise tel qu'enregistré au RNE.

Rne· Texte

Numéro unique du Registre National des Entreprises.

Adresse Entreprise· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.

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Representant· Texte

Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.

Nom Salarie· Texte

Nom complet du salarié recruté pour la mission à durée déterminée.

Cin Salarie· CIN

Numéro CIN du salarié en CDD.

Adresse Salarie· Texte

Adresse personnelle de l'employé recruté.

Motif du recours au CDD

Motif Cdd· Texte

Raison justifiant le recours à un contrat à durée déterminée (ex: remplacement, surcroît d'activité).

Engagement

Poste· Texte

Intitulé exact du poste ou de la fonction occupée.

Classification· Texte

Classification professionnelle selon la convention collective (ex: cadre, agent de maîtrise).

Date Debut· Date

Date au format JJ/MM/AAAA .

Convention Collective Sectorielle· Texte

Nom de la Convention Collective Sectorielle applicable au secteur d'activité de l'entreprise.

Lieu Travail· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) .

Durée

Duree· Texte

Durée totale de la mission (ex: 6 mois, 1 an).

Date Fin· Date

Date de fin prévue de la mission.

Indemnite Pourcentage· Nombre

Pourcentage d'indemnité (% du total des salaires bruts).

Rémunération

Salaire· Nombre

Montant en dinars tunisiens du salaire et des avantages.

Jour Paie· Texte

Jour du mois où le salaire est versé (ex: 28).

Signatures

Lieu Signature· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) .

Date Signature· Date

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