Contrat de Travail à Durée Déterminée
Embauchez un salarié pour une durée limitée, un projet précis ou un remplacement.
Base légale : Code du Travail (Loi n° 66-27) — Contrat à Durée Déterminée et Code des Obligations et des Contrats, articles 828 à 953
Informations requises
Parties
Nom officiel de l'entreprise tel qu'enregistré au RNE.
Numéro unique du Registre National des Entreprises.
Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.
Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.
Nom complet du salarié recruté pour la mission à durée déterminée.
Numéro CIN du salarié en CDD.
Adresse personnelle de l'employé recruté.
Motif du recours au CDD
Raison justifiant le recours à un contrat à durée déterminée (ex: remplacement, surcroît d'activité).
Engagement
Intitulé exact du poste ou de la fonction occupée.
Classification professionnelle selon la convention collective (ex: cadre, agent de maîtrise).
Date au format JJ/MM/AAAA .
Adresse complète (rue, numéro, ville) .
Durée
Durée totale de la mission (ex: 6 mois, 1 an).
Date de fin prévue de la mission.
Montant en dinars tunisiens du contrat.
Rémunération
Montant en dinars tunisiens du salaire et des avantages.
Jour du mois où le salaire est versé (ex: 28).
Signatures
Adresse complète (rue, numéro, ville) .
Date au format JJ/MM/AAAA .
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