Contrat de Prêt entre Particuliers

Sécurisez un prêt d'argent entre proches en fixant les conditions de remboursement.

Base légale : Code des Obligations et des Contrats, articles 1054 à 1103 (Prêt)

Informations requises

Nom Preteur(Texte)

Nom complet de la personne qui prête l'argent.

Cin Preteur(CIN (8 chiffres))

Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.

Adresse Preteur(Texte)

Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.

Nom Emprunteur(Texte)

Nom complet de la personne qui emprunte l'argent.

Cin Emprunteur(CIN (8 chiffres))

Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.

Adresse Emprunteur(Texte)

Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.

Montant(Nombre)

Montant total du prêt en dinars tunisiens.

Destination Pret(Texte)

Usage prévu pour l'argent emprunté (ex: achat véhicule, travaux).

Modalites(Texte)

Conditions ou modalités particulières .

Date Deblocage(Date)

Date au format JJ/MM/AAAA .

Date Echeance Finale(Date)

Date au format JJ/MM/AAAA .

Avec Interet(Texte)

Indiquez si le prêt comporte des intérêts (oui/non).

Taux(Nombre)

Taux en pourcentage (ex: 10 pour 10%).

Garanties Pret(Texte)

Garanties offertes pour le prêt (ex: caution solidaire, nantissement).

Conditions Anticipe(Texte)

Conditions ou modalités particulières .

Lieu Signature(Texte)

Adresse complète (rue, numéro, ville) .

Date Signature(Date)

Date au format JJ/MM/AAAA .

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