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Vous aurez besoin de ces informations pour remplir le contrat
Nom du client qui commande la prestation.
Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.
Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.
Saisissez vos informations étape par étape avec indices et validation instantanée
Vérifiez les clauses et suggestions avant téléchargement
Fonction/qualité du représentant du client (ex: Gérant, Directeur).
Montant du capital social de la société cliente en dinars tunisiens.
Numéro d'immatriculation au Registre National des Entreprises de la société cliente.
Nom de la personne ou entreprise qui réalise la prestation.
Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.
Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.
Fonction/qualité du représentant du prestataire (ex: Gérant, Directeur).
Montant du capital social de la société prestataire en dinars tunisiens.
Numéro d'immatriculation au Registre National des Enterprises de la société prestataire.
Décrivez brièvement description prestations du contrat.
Montant total de la prestation en dinars tunisiens (HT).
Comment et quand le paiement sera effectué (ex: 50% à la signature, 50% à la livraison).
Durée en années ou mois du contrat.
Date au format JJ/MM/AAAA du contrat.
Préavis en jours en cas de résiliation (ex: 30 jours).
Tribunal territorialement compétent en cas de litige (ex: Tribunal de Tunis).
Adresse complète (rue, numéro, ville) .
Date au format JJ/MM/AAAA .
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