État des Lieux (Entrée / Sortie)
Décrit précisément l'état de chaque pièce du logement à l'entrée et à la sortie.
Base légale : Code des Obligations et des Contrats, articles 727 à 827 (Louage des choses)
Informations requises
Parties
Nom complet du propriétaire qui met le bien en location.
Numéro à 8 chiffres de la CIN du propriétaire (celui qui loue).
Nom complet du locataire qui occupera le logement.
Numéro à 8 chiffres de la CIN du locataire (celui qui habitera le bien).
Bien concerné
Adresse complète du logement concerné par ce contrat.
Précisez s'il s'agit d'un état des lieux d'entrée ou de sortie.
État pièce par pièce
État de cet élément à l'entrée ou à la sortie (bon, moyen, dégradé).
État de cet élément à l'entrée ou à la sortie (bon, moyen, dégradé).
État de cet élément à l'entrée ou à la sortie (bon, moyen, dégradé).
État de cet élément à l'entrée ou à la sortie (bon, moyen, dégradé).
Décrivez brièvement obs salon .
Nombre .
État de cet élément à l'entrée ou à la sortie (bon, moyen, dégradé).
État de cet élément à l'entrée ou à la sortie (bon, moyen, dégradé).
État de cet élément à l'entrée ou à la sortie (bon, moyen, dégradé).
Décrivez brièvement obs chambres .
État de cet élément à l'entrée ou à la sortie (bon, moyen, dégradé).
État de cet élément à l'entrée ou à la sortie (bon, moyen, dégradé).
État de cet élément à l'entrée ou à la sortie (bon, moyen, dégradé).
État de cet élément à l'entrée ou à la sortie (bon, moyen, dégradé).
Décrivez brièvement obs cuisine .
Nombre .
État de cet élément à l'entrée ou à la sortie (bon, moyen, dégradé).
État de cet élément à l'entrée ou à la sortie (bon, moyen, dégradé).
État de cet élément à l'entrée ou à la sortie (bon, moyen, dégradé).
État de cet élément à l'entrée ou à la sortie (bon, moyen, dégradé).
Décrivez brièvement obs sdb .
Conditions ou modalités particulières .
Conditions ou modalités particulières .
Compteurs et clés
Relevé du compteur .
Numéro d'identification officiel .
Relevé du compteur .
Numéro d'identification officiel .
Relevé du compteur .
Numéro d'identification officiel .
Nombre .
Signatures
Adresse complète (rue, numéro, ville) .
Date au format JJ/MM/AAAA .
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