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Procuration Spéciale
Donnez pouvoir à une personne de confiance pour réaliser une démarche précise pour vous.
Base légale : Code des Obligations et des Contrats, articles 1104 à 1194 (Mandat)
Informations requises
Parties
Nom Mandant(Texte)
Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.
Cin Mandant(CIN (8 chiffres))
Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.
Adresse Mandant(Texte)
Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.
Nom Mandataire(Texte)
Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.
Cin Mandataire(CIN (8 chiffres))
Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.
Adresse Mandataire(Texte)
Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.
Pouvoirs
Mission Speciale(Texte)
Décrivez brièvement mission speciale .
Durée
Date Fin(Date)
Date au format JJ/MM/AAAA du contrat.
Signatures
Lieu Signature(Texte)
Adresse complète (rue, numéro, ville) .
Date Signature(Date)
Date au format JJ/MM/AAAA .
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