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Procuration Spéciale

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Base légale
16 champs
~4 min
Gratuit
Base légale : Code des Obligations et des Contrats, articles 1104 à 1194 (Mandat)
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Informations requises

Vous aurez besoin de ces informations pour remplir le contrat

Parties

Nom Mandant· Texte

Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.

Cin Mandant· CIN

Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.

Adresse Mandant· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.

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Comment ça marche

1

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Saisissez vos informations étape par étape avec indices et validation instantanée

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Nom Mandataire· Texte

Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.

Cin Mandataire· CIN

Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.

Adresse Mandataire· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.

Nationalité du mandant· Texte

Nationalité du mandant (personne qui donne la procuration).

Date de délivrance CIN mandant· Date

Date de délivrance de la carte d'identité nationale du mandant.

Lieu de délivrance CIN mandant· Texte

Ville de délivrance de la carte d'identité nationale du mandant.

Nationalité du mandataire· Texte

Nationalité du mandataire (personne qui reçoit la procuration).

Date de délivrance CIN mandataire· Date

Date de délivrance de la carte d'identité nationale du mandataire.

Lieu de délivrance CIN mandataire· Texte

Ville de délivrance de la carte d'identité nationale du mandataire.

Pouvoirs

Mission Speciale· Texte

Décrivez brièvement mission speciale .

Durée

Date Fin· Date

Date au format JJ/MM/AAAA du contrat.

Signatures

Lieu Signature· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) .

Date Signature· Date

Date au format JJ/MM/AAAA .

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