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AccueilReconnaissance de Dette
Argent & Prêt

Reconnaissance de Dette

Prouve par écrit qu'une personne vous doit de l'argent et s'engage à vous rembourser.

Base légale
16 champs
~4 min
Gratuit
Base légale : Code des Obligations et des Contrats, articles 1054 à 1103 (Prêt)
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Informations requises

Vous aurez besoin de ces informations pour remplir le contrat

Parties

Nom Debiteur· Texte

Nom complet de la personne qui doit rembourser la dette (le débiteur).

Cin Debiteur· CIN

Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.

Adresse Debiteur· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.

3 étapes

Comment ça marche

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    Saisissez vos informations étape par étape avec indices et validation instantanée

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Saisissez vos informations étape par étape avec indices et validation instantanée

2

Révisez le contrat

Vérifiez les clauses et suggestions avant téléchargement

3

Téléchargez le contrat

PDF ou Word prêt à signer — en quelques secondes

Nom Creancier· Texte

Nom complet de la personne à qui l'argent est dû (le créancier).

Cin Creancier· CIN

Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.

Adresse Creancier· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.

Montant Dette· Nombre

Montant en dinars tunisiens de la partie concernée.

Origine de la dette

Motif Dette· Texte

Motif ou origine de la dette (ex: prêt, vente, service).

Date Remise· Date

Date au format JJ/MM/AAAA .

Modalités de remboursement

Modalites Remboursement· Texte

Comment la dette sera remboursée (ex: mensuellement, en une fois).

Date Echeance· Date

Date au format JJ/MM/AAAA .

Taux Interet· Nombre

Taux d'intérêt annuel en pourcentage (ex: 5 pour 5%).

Date Debut Interets· Date

Date au format JJ/MM/AAAA .

Garanties

Garanties Eventuelles· Texte

Conditions ou modalités particulières des garanties du contrat.

Signatures

Lieu Signature· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) .

Date Signature· Date

Date au format JJ/MM/AAAA .

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