Rupture Conventionnelle du Contrat de Travail (CDI)

Mettez fin à un contrat de travail à l'amiable avec l'accord de votre employeur.

Base légale : Code du Travail — Rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée

Informations requises

Nom Entreprise(Texte)

Nom de l'employeur qui accepte la rupture conventionnelle.

Rne(Texte)

Numéro unique du Registre National des Entreprises.

Adresse Entreprise(Texte)

Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.

Representant(Texte)

Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.

Nom Salarie(Texte)

Nom complet du salarié concerné par la rupture conventionnelle.

Cin Salarie(CIN (8 chiffres))

Numéro CIN du salarié concerné par la rupture.

Date Cdi(Date)

Date au format JJ/MM/AAAA de la partie concernée.

Poste(Texte)

Intitulé exact du poste ou de la fonction occupée.

Date Rupture(Date)

Date au format JJ/MM/AAAA .

Indemnite(Texte)

Montant de l'indemnité de rupture en dinars tunisiens.

Base Calcul(Texte)

Base de calcul de l'indemnité (ex: salaire brut mensuel × années d'ancienneté).

Jours Conges Dus(Texte)

Nombre de jours de congés non pris et à payer au salarié.

Lieu(Texte)

Adresse complète (rue, numéro, ville) .

Date(Date)

Date au format JJ/MM/AAAA .

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