Mettez fin à un contrat de travail à l'amiable avec l'accord de votre employeur.
Vous aurez besoin de ces informations pour remplir le contrat
Nom de l'employeur qui accepte la rupture conventionnelle.
Numéro unique du Registre National des Entreprises.
Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.
Saisissez vos informations étape par étape avec indices et validation instantanée
Vérifiez les clauses et suggestions avant téléchargement
PDF ou Word prêt à signer — en quelques secondes
Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.
Fonction/qualité du représentant de l'employeur (ex: Gérant, Directeur).
Nom complet du salarié concerné par la rupture conventionnelle.
Numéro CIN du salarié concerné par la rupture.
Date au format JJ/MM/AAAA de la partie concernée.
Intitulé exact du poste ou de la fonction occupée.
Date de délivrance de la carte d'identité nationale du salarié.
Adresse complète du salarié (rue, ville).
Date au format JJ/MM/AAAA .
Montant de l'indemnité de rupture en dinars tunisiens.
Base de calcul de l'indemnité (ex: salaire brut mensuel × années d'ancienneté).
Nombre de jours de congés non pris et à payer au salarié.
Adresse complète (rue, numéro, ville) .
Date au format JJ/MM/AAAA .
Créez votre contrat en quelques minutes — entièrement gratuit