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AccueilStatuts de SARL
Entreprise

Statuts de SARL

Définissez les règles de gestion, le capital et les associés pour créer votre entreprise.

Base légale
12 champs
~3 min
Gratuit
Base légale : Code des Sociétés Commerciales, articles 90 à 159 et Code des Obligations et des Contrats, articles 1226 à 1451
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Informations requises

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Constitution

Denomination· Texte

Dénomination sociale (raison sociale) de la société.

Objet social

Objet Social· Texte

Activité principale de la société (ex: commerce de gros, services informatiques).

3 étapes simples

Comment ça marche

1

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2

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Vérifiez les clauses et suggestions avant téléchargement

3

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Siège — Durée

Siege· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) .

Duree Annee· Nombre

Durée en années ou mois .

Capital social

Capital· Nombre

Montant en dinars tunisiens de la société.

Nb Parts· Texte

Nombre total de parts sociales de la SARL.

Valeur Nominale· Nombre

Valeur nominale d'une action en dinars tunisiens.

Repartition Parts· Texte

Comment sont réparties les parts entre les associés (ex: 50/50).

Gérance

Nom Gerant· Texte

Nom complet (prénom et nom de famille) du gérant de la société.

Duree Mandat Gerant· Texte

Durée en années ou mois du gérant de la société.

Signatures

Lieu Signature· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) .

Date Signature· Date

Date au format JJ/MM/AAAA .

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