Statuts de SARL

Définissez les règles de gestion, le capital et les associés pour créer votre entreprise.

Base légale : Code des Sociétés Commerciales, articles 90 à 159 et Code des Obligations et des Contrats, articles 1226 à 1451

Informations requises

Denomination(Texte)

Nom complet (prénom et nom de famille) .

Objet Social(Texte)

Activité principale de la société (ex: commerce de gros, services informatiques).

Siege(Texte)

Adresse complète (rue, numéro, ville) .

Duree Annee(Texte)

Durée en années ou mois .

Capital(Nombre)

Montant en dinars tunisiens de la société.

Nb Parts(Texte)

Nombre total de parts sociales de la SARL.

Valeur Nominale(Texte)

Nom complet (prénom et nom de famille) de la société.

Repartition Parts(Texte)

Comment sont réparties les parts entre les associés (ex: 50/50).

Nom Gerant(Texte)

Nom complet (prénom et nom de famille) du gérant de la société.

Duree Mandat Gerant(Texte)

Durée en années ou mois du gérant de la société.

Lieu Signature(Texte)

Adresse complète (rue, numéro, ville) .

Date Signature(Date)

Date au format JJ/MM/AAAA .

Google AdSense

728x90

12 champs à remplir — environ 3 minutes