Contrat de Vente de Motocyclette

Sécurisez le transfert de propriété d'un deux-roues en fixant son prix et ses détails.

Base légale : Code des Obligations et des Contrats, articles 564 à 717 (Vente)

Informations requises

Nom Vendeur(Texte)

Nom complet du vendeur du véhicule.

Cin Vendeur(CIN (8 chiffres))

Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.

Adresse Vendeur(Texte)

Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.

Nom Acquereur(Texte)

Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.

Cin Acquereur(CIN (8 chiffres))

Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.

Adresse Acquereur(Texte)

Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.

Marque(Texte)

Caractéristique du véhicule .

Modele(Texte)

Caractéristique du véhicule .

Immatriculation(Texte)

Caractéristique du véhicule .

Num Cadre(Texte)

Numéro d'identification officiel .

Num Moteur(Texte)

Numéro d'identification officiel .

Cylindree(Texte)

Caractéristique du véhicule .

Annee Mec(Texte)

Durée en années ou mois .

Kilometrage(Texte)

Caractéristique du véhicule .

Prix(Nombre)

Montant en dinars tunisiens .

Delai Jours(Texte)

Durée en années ou mois .

Lieu Signature(Texte)

Adresse complète (rue, numéro, ville) .

Date Signature(Date)

Date au format JJ/MM/AAAA .

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