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AccueilContrat de Vente de Motocyclette
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Contrat de Vente de Motocyclette

Sécurisez le transfert de propriété d'un deux-roues en fixant son prix et ses détails.

Base légale
18 champs
~4 min
Gratuit
Base légale : Code des Obligations et des Contrats, articles 564 à 717 (Vente)
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Informations requises

Vous aurez besoin de ces informations pour remplir le contrat

Parties

Nom Vendeur· Texte

Nom complet du vendeur du véhicule.

Cin Vendeur· CIN

Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.

Adresse Vendeur· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.

3 étapes simples

Comment ça marche

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Nom Acquereur· Texte

Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.

Cin Acquereur· CIN

Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.

Adresse Acquereur· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.

Objet

Marque· Texte

Caractéristique du véhicule .

Modele· Texte

Caractéristique du véhicule .

Immatriculation· Texte

Caractéristique du véhicule .

Num Cadre· Texte

Numéro d'identification officiel .

Num Moteur· Texte

Numéro d'identification officiel .

Cylindree· Texte

Caractéristique du véhicule .

Annee Mec· Texte

Année de première mise en circulation de la moto.

Kilometrage· Texte

Caractéristique du véhicule .

Prix

Prix· Nombre

Montant en dinars tunisiens .

Transfert

Delai Jours· Nombre

Délai en jours pour procéder à la mutation de propriété.

Signatures

Lieu Signature· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) .

Date Signature· Date

Date au format JJ/MM/AAAA .

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