Contrat de Vente de Véhicule Automobile
Vendez ou achetez un véhicule d'occasion en enregistrant les détails administratifs.
Base légale : Code des Obligations et des Contrats, articles 564 à 717 (Vente)
Informations requises
Parties
Nom complet du vendeur du véhicule.
Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.
Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.
Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.
Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.
Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.
Objet du contrat
Caractéristique du véhicule du contrat.
Caractéristique du véhicule du contrat.
Caractéristique du véhicule du contrat.
Numéro d'identification officiel du contrat.
Durée en années ou mois du contrat.
Caractéristique du véhicule du contrat.
Caractéristique du véhicule du contrat.
Caractéristique du véhicule du contrat.
Prix de vente
Montant en dinars tunisiens de la transaction.
Transfert de propriété
Durée en années ou mois .
Signatures
Adresse complète (rue, numéro, ville) .
Date au format JJ/MM/AAAA .
18 champs à remplir — environ 4 minutes