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AccueilContrat de Vente de Véhicule Automobile
Véhicules

Contrat de Vente de Véhicule Automobile

Vendez ou achetez un véhicule d'occasion en enregistrant les détails administratifs.

Base légale
18 champs
~4 min
Gratuit
Base légale : Code des Obligations et des Contrats, articles 564 à 717 (Vente)
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Informations requises

Vous aurez besoin de ces informations pour remplir le contrat

Parties

Nom Vendeur· Texte

Nom complet du vendeur du véhicule.

Cin Vendeur· CIN

Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.

Adresse Vendeur· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.

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Comment ça marche

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Nom Acquereur· Texte

Nom complet (prénom et nom de famille) de la partie concernée.

Cin Acquereur· CIN

Numéro à 8 chiffres de la carte d'identité nationale de la partie concernée.

Adresse Acquereur· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) de la partie concernée.

Objet du contrat

Marque· Texte

Caractéristique du véhicule du contrat.

Modele· Texte

Caractéristique du véhicule du contrat.

Immatriculation· Texte

Caractéristique du véhicule du contrat.

Num Chassis· Texte

Numéro d'identification officiel du contrat.

Annee Mec· Texte

Année de première mise en circulation du véhicule.

Carburant· Choix

Caractéristique du véhicule du contrat.

Puissance Fiscale· Texte

Caractéristique du véhicule du contrat.

Kilometrage· Texte

Caractéristique du véhicule du contrat.

Prix de vente

Prix· Nombre

Montant en dinars tunisiens de la transaction.

Transfert de propriété

Delai Mutation Jours· Nombre

Délai en jours pour procéder à la mutation de propriété.

Signatures

Lieu Signature· Texte

Adresse complète (rue, numéro, ville) .

Date Signature· Date

Date au format JJ/MM/AAAA .

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