Contraty — vos contrats juridiques tunisiens en quelques minutes
La première plateforme tunisienne de génération de contrats juridiques bilingues. 22 modèles fondés sur les codes tunisiens — Code des Obligations et des Contrats, Code du Travail, et Code des Sociétés Commerciales. Choisissez un modèle, remplissez les champs, et obtenez votre contrat en PDF prêt à signer.
22 modèles|Arabe · Français|PDF prêt à signer
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Entreprise
3 modèles disponibles
Accord de Confidentialité (NDA)
13 champs
Contrat de Prestation de Services
15 champs
Statuts de SARL
12 champs
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Tous les modèles sont basés sur les codes juridiques tunisiens : Code des Obligations et des Contrats (COC), Code du Travail (CT), Code des Sociétés Commerciales (CS)